Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CO Art. Annexe IV bis
Liste des pays dont les certifications d'origine salubre sont agréées par le gouvernement français.
Espèces, pays.
Huitres, moules, autres coquillages, oursins, violets : Belgique, Danemark, Espagne, Grande- Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Suède.
Huitres et oursins seulement : Portugal.
Moules seulement : République Fédérale d'Allemagne (Schleswig-Holstein, Basse-Saxe).
Oursins seulement : Islande.
Coquilles Saint-Jacques fraiches seulement : Etats-Unis.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1989-11-21